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Communication de Madame Gunilla Westerberg Dupuy lors de la table ronde « L’égalité femmes-hommes dans la vie locale »

Table ronde « L’égalité femmes-hommes dans la vie locale »
Le 30 juin 2016
Conseil économique, social et environnemental

Organisé par :
Catherine Le Bris, chercheuse au CNRS (catherine.le-bris@univ-paris1.fr)

Partenaires :
Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne (CNRS / Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).

Agence Nationale de la Recherche
Communication de Madame Gunilla Westerberg Dupuy,

Adjointe au Maire de Suresnes,

Présidente de la Commission « Egalité femmes/hommes » de l’Association Française des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE).

(…)

De mon point de vue, les inégalités que subissent les femmes, du fait de leur genre, ne sont pas une discrimination comme les autres et ne peuvent donc pas être combattues comme les autres.

 

En effet, les discriminations envers les femmes, ont ceci de spécifique qu’elles concernent la moitié de l’humanité (elles ne visent donc pas des minorités) et qu’elles sont universelles : en effet, si l’on en croit les travaux de l’anthropologue Françoise Héritier, toutes les sociétés humaines se structurent, depuis des millénaires, à la fois sur la division entre le « féminin » et le « masculin » et sur une hiérarchisation des genres plaçant systématiquement le masculin au-dessus du féminin. Ainsi, si les caractéristiques du féminin et du masculin peuvent varier d’une époque à l’autre ou d’une culture à l’autre, l’invariant de toutes les sociétés humaines serait la supériorité accordée aux valeurs masculines sur les valeurs féminines.

Dans ces conditions, on comprend à quel point les discriminations envers les femmes sont inscrites au fondement même de notre pensée, de notre langage, de nos mœurs.

Une fois que l’on a fait ce constat, en tant qu’élu local, la question à se poser est : comment agir efficacement pour lutter contre les discriminations envers les femmes, dans les politiques que nous menons ?

Je suis d’origine suédoise et quand je suis arrivée en France, il y a 15 ans, j’ai été choquée par l’écart qui  subsistait entre la France et la Suède, sur la question de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Pourtant, quand j’ai été élue conseillère municipale à Suresnes, pour la première fois, en 2008, j’ai constaté que ce sujet n’était abordé, de manière explicite, dans aucune des politiques publiques menées par la commune. Si certaines de nos politiques bénéficiaient principalement aux femmes (je pense notamment aux aides sociales gérées par le CCAS qui bénéficiaient déjà aux deux tiers aux femmes, puisqu’elles sont surreprésentées parmi les personnes en situation de précarité), cela restait un impensé de l’action publique puisque cette situation n’était pas analysée du point de vue du genre.

Pourtant, Je pense que l’on ne peut pas trouver meilleur échelon que la commune pour travailler sur cette thématique. En effet, les communes gèrent toutes les politiques de proximité et ont un impact fort sur la vie quotidienne des gens, à tous les âges de la vie (crèches, centres de loisirs, services de maintien à domicile pour les seniors…).

J’ai donc cherché un outil spécifique pour travailler sur ce sujet.

Très vite, la Charte européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale, s’est imposée comme le meilleur outil car elle a été pensée et conçue pour les collectivités locales, à l’inverse d’autres dispositifs qui ont été créés pour les entreprises privées.

C’est à l’initiative du Conseil des Communes et des Régions d’Europe et de ses associations nationales membres (notamment l’Association Française du CCRE), et avec le soutien de la Commission Européenne, que la Charte Européenne pour l’Egalité entre les Femmes et les Hommes a vu le jour en 2006. Elle part du constat de l’existence d’inégalités importantes et encore persistantes dans de nombreux domaines de la société et des capacités d’actions fortes des collectivités territoriales.

Son principe est d’inscrire la problématique de l’égalité entre les femmes et les hommes dans toutes les politiques publiques locales.

Cette approche globale et systématique me semble être une des conditions de la réussite des politiques d’égalité. Précisément parce que la lutte contre les discriminations faites aux femmes, de par leurs spécificités, doit s’attaquer à une multiplicité de causes et d’effets et donc doit se décliner dans tous les domaines de la vie locale.

J’ai donc proposé l’adhésion de la ville de Suresnes à la Charte, en mars 2011 et cette démarche a déjà contribué à modifier en profondeur les mentalités en incitant tous les décideurs, au niveau local, à se poser une question avant de mettre en marche un projet : « quel sera son impact sur l’égalité entre les femmes et les hommes ? ». L’obligation de se poser cette question a permis de faire reculer les attitudes de déni de nombreux élus ou responsables de services, pour lesquels, au 21ème siècle, l’égalité entre les femmes et les hommes n’étaient plus un problème en France.

Aujourd’hui 250 collectivités françaises ont signé la Charte et  1543 (dans 33 pays) en Europe.

Qu’est-ce que la Charte ?

La Charte est divisée en 4 parties :

  • L’introduction, qui énonce la raison d’être de la Charte
  • Les principes : l’égalité des femmes et des hommes constitue un droit fondamental, l’élimination des discriminations et préjugés, la participation et la représentation équilibrées des femmes et des hommes dans les sphères de décision, notamment publiques, l’élimination des stéréotypes sexués, l’intégration de la dimension du genre, et la mise en place de plans d’action.
  • La mise en œuvre : la Charte prévoit un cheminement dans sa mise en œuvre : le signataire, après avoir informé le CCRE de l’adoption du texte, présentera dans les deux ans qui suivent la signature, un Plan d’action avec « les objectifs et priorités du signataire, les mesures qu’il compte adopter et les ressources affectées afin de rendre effective la Charte ». Ce Plan devra être révisé selon l’évolution des circonstances, et accessible afin d’en permettre l’accès aux autres exécutifs locaux et régionaux.

Ce « processus » a pour but de permettre à la Charte se mettre progressivement en place et non d’imposer dès la signature un ensemble de règles « strictes » à appliquer et faire respecter. Le signataire doit également construire son travail par des consultations, en amont comme en aval du Plan d’action. Cela doit permettre d’impliquer un maximum d’acteurs du territoire, d’adapter la Charte aux priorités et enjeux locaux et ainsi favoriser sa diffusion et son application.

  • Les champs d’action : cette dernière partie de la Charte est une des plus importantes puisqu’elle liste, par des articles, les champs d’action possibles pour le signataire, qui engage sa responsabilité au nom de son rôle démocratique. C’est une caractéristique rare pour un texte international concernant ce type de sujet,  où on a souvent affaire qu’à une énonciation de principes.

La diversité des champs d’action du signataire est importante : cela passe par la représentation et la participation politiques des femmes, la collaboration avec tous les partenaires (publics ou privés), ses responsabilités en tant qu’employeur, ses demandes de biens et services (égalité femmes-hommes comme critère de sélection pour un marché public par exemple), ou encore son rôle de prestataire de services (éducation, santé, garde d’enfants, logement, la culture et le sport etc).

Enjeux et réalisations :

On peut dégager deux enjeux principaux : ceux politiques (au sens large, c’est-à-dire l’image qui se dégage d’une société), avec pour mot d’ordre l’exemplarité, et ceux des résultats.

  • Les enjeux politiques: la signature de la Charte est un processus volontaire. Les élus s’engagent vis-à-vis de leurs concitoyens. Cet engagement volontaire est un exemple qui va encourager d’autres exécutifs locaux ou régionaux à s’engager à leur tour, diffusant la Charte et son contenu. La collecte des bonnes pratiques puis leur diffusion va également favoriser la mise en place et l’affirmation des politiques de l’égalité entre les femmes et les hommes. L’objectif est double : avoir un maximum de signataires et de diffuser la Charte sur les territoires et auprès acteurs.

 

Derrière la question de l’égalité entre les femmes et les hommes se joue un bouleversement des modèles sociétaux et des attentes de nos concitoyens, que les politiques publiques peuvent soit ignorer, soit au contraire encourager et accompagner.

Quand on choisit de les encourager et de les accompagner (ce que nous essayons de faire à Suresnes), cela suppose tout d’abord de remettre en cause ses certitudes et certains modèles établis.

C’est pourquoi, à Suresnes, notre première action a été de mener un diagnostic global de toutes nos politiques publiques, en nous posant la question de la façon dont elles s’appliquaient aux femmes et aux hommes. Pour mener à bien ce diagnostic, il a déjà fallu  combattre une certitude bien ancrée au sein de l’administration française, selon laquelle l’administration ne fait aucune différence entre les femmes et les hommes, puisqu’elle n’a affaire qu’à des usagers tous égaux face au service public. En effet, quand nous avons fait notre diagnostic, en 2010, la plupart des responsables administratifs interrogés, n’intégrait pas le critère du genre dans leurs statistiques et n’imaginait donc pas qu’ils puissent y avoir des disparités en fonction du sexe des usagers.

Cette phase de diagnostic s’est révélée absolument déterminante pour la suite du projet, à plusieurs titres :

  • Les entretiens en tête-à-tête ont permis de sensibiliser l’ensemble des acteurs à ce projet, en répondant de vive voix aux réticences et aux objections (notamment l’argument erroné souvent avancé par les agents territoriaux, selon lequel ils sont tenus à une stricte neutralité et n’ont donc pas à prendre en compte le sexe des administrés)
  • Le diagnostic a permis de mettre à jour de manière objective et non réfutable un certain nombre d’inégalités persistantes,
  • Il a permis de dégager les chantiers « prioritaires »,
  • La phase de diagnostic a fait entrer dans les mentalités et les pratiques, la nécessité de produire des données « sexuées ».

En effet, le diagnostic a fait apparaitre un certain nombre d’inégalités au sein même des politiques publiques locales, dont voici quelques exemples parmi les plus frappants :

  • Ainsi, on a constaté que au sein de la politique « jeunesse », les garçons sont largement bénéficiaires des activités et des aides proposées (animations, soutien scolaire, cyberespace).
  • En outre, avant le diagnostic, 80% des bénéficiaires des « Bourses permis de conduire » et 70% des Bourses BAFA étaient attribuées à des garçons.
  • Au sein des services municipaux, en 2010, les femmes gagnaient en moyenne 7% de moins que les hommes et jusqu’à 18% de moins pour les catégories A, ,
  • Les femmes sont les premières bénéficiaires des aides sociales accordées par la Commune via le CCAS ou l’allocation de complément du minimum vieillesse parce qu’elles sont surreprésentées au sein de la population précaire, notamment en raison de la fréquence de la situation de monoparentalité et du fait de leur pension de retraite inférieure de 40% à celle des hommes,
  • Les familles monoparentales (composées à Suresnes à 97% de femmes) surconsomment, dans toutes les catégories du quotient familial, les services municipaux comme la cantine ou les centres de loisirs, mais sous-consomment les services jugées moins « indispensables » comme le conservatoire de musique, de danse et d’Arts dramatiques ou l’école d’arts plastiques.
  • Les Suresnoises, si elles sont plus diplômées que la moyenne nationale subissent aussi des écarts de rémunération hommes/femmes plus important qu’ailleurs : Les femmes de Suresnes gagnent ainsi 25% de moins que les hommes pour un salaire horaire à temps plein, alors que l’écart national est de 19%.

 

Le diagnostic a ainsi été présenté au Conseil Municipal accompagné de « préconisations » qui dessinaient les axes sur lesquels allaient devoir travailler les différents groupes constitués pour élaborer le plan d’actions.

Après de nombreuses réunions, ces groupes de travail transversaux ont débouché sur un plan de 55 actions, qui a été approuvé par le Comité de pilotage, présidé par M. le Maire, puis adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal en mars 2012.

On peut citer notamment parmi ces actions :

  • Attribuer 1/2 part supplémentaire aux familles monoparentales pour le calcul du quotient familial,
  • Attribution égalitaire de toutes les aides municipales à destination des jeunes,
  • Formation sur les stéréotypes de genre dans la littérature de jeunesse, à destination des professionnels des crèches, des centres de loisirs, de la médiathèque, des ATSEM (2 jours en 2012 et en 2013)
  • Mise en place d’entretiens avec le responsable hiérarchique et les RH au retour de congé maternité et de congé parental
  • 2 jours de Formation pour les chefs de service et les directeurs de pole sur un management favorisant l’égalité professionnelle,
  • Les subventions aux clubs sportifs de la ville ont été conditionnées à la mise en place de sections féminines : ainsi des sections féminines ont été créées dans les clubs de football, de basket et de Rugby de la Ville et la proportion de femmes licenciées dans un club sportif est passée de 34% à 37% en trois ans.
  • la candidature de la ville, en tant qu’employeur, au Label « égalité » d’AFNOR, que nous avons obtenu en mars 2014.

 

Ce plan d’actions est évalué et actualisé chaque année. Il compte aujourd’hui 70 actions.

Mais l’un des intérêts majeurs de la Charte  européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes est aussi de bénéficier de la dynamique créée par l’AFCCRE entre les signataires de la Charte au niveau français mais aussi au niveau européen ainsi que des réunions entre les membres favorisant l’échange de bonnes pratiques.

Ainsi, un Observatoire de la Charte a été créé et a initié un projet avec le soutien de la Commission européenne qui a pour objectifs de :

  1. Faire un état des lieux de la situation de la Charte dans l’UE, de sa signature et de l’état de sa mise en œuvre
  2. Développer des indicateurs scientifiques permettant aux signataires de faire le suivi des articles de la Charte ;
  3. Effectuer le suivi de la mise en œuvre des articles de la Charte au plan européen sur la base des indicateurs traités par les signataires ;
  4. Développer une « boîte à outils » de suivi comportant les indicateurs développés, c’est-à-dire un document expliquant aux signataires comment utiliser d’eux-mêmes les indicateurs

Ces travaux ont été présentés en octobre 2015 dans le cadre d’une conférence qui s’est tenue à Bruxelles. Les signataires français avaient été sollicités, en particulier pour la phase de test des indicateurs élaborés par des experts, puis pour compléter les données des indicateurs.

Aujourd’hui, les indicateurs élaborés dans le cadre du projet et les résultats collectés dans le cadre de la diffusion des indicateurs aux signataires sont disponibles sur le site web de l’Observatoire (www.charte-egalite.eu). C’est résultats datent d’aout 2015 et sont relativement parcellaires, puisque le taux de réponse était d’environ 20% des signataires.

(…)

 

 

 

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