Droits de l'homme et
collectivités territoriales,
du global au local (GLOCAL)
Accueil des gens du voyage,
intégration des étrangers,
accès au logement,
protection des mineurs, emploi,
droit à un environnement sain,
protection de la santé, droits culturels…
Autant de responsabilités
impliquant les collectivités
territoriales
et mettant en cause les droits de
l’homme.
Dans ce contexte, les instruments se
multiplient :
Charte européenne des droits de
l’homme dans la ville, Charte-Agenda
mondiale des droits de l’homme
dans la cité, Déclaration
du sommet européen des maires
sur les Roms…
Longtemps, les droits de l’homme ont
été l’affaire exclusive des organes
centraux de l’Etat.
Mais différents facteurs, sociaux,
politiques et juridiques,
ont contribué à changer
la donne : montée
des interdépendances, intégration
dans l’Union européenne,
internationalisation
du droit et décentralisation.
D’où la question : quel rôle pour
les collectivités territoriales
françaises en matière
de droits de l’homme?
Le problème sous-jacent est celui de
la conciliation entre
l’universalité des
droits de l’homme et la diversité
de leurs mises en œuvre,
diversité elle-même liée à la variété
des contextes sociaux.
Cette recherche comporte deux
lignes directrices.
La première d’entre-elles
concerne l’action des collectivités
sur leur propre territoire en matière de
droits de l’homme : les
collectivités fondent-elles explicitement
leurs politiques sur ces droits ?
Si oui, dans quels contextes
et à quelles fins (stratégie politique
par exemple) ? La référence
aux droits de l’homme peut-elle améliorer
les services publics locaux ?
La seconde ligne directrice
concerne l’action des collectivités
territoriales en matière de droits de l’homme
sur un plan international.
Il s’agit non seulement de
s’interroger sur la place des droits
de l’homme dans la coopération
entre collectivités locales
françaises et étrangères,
mais également de s’intéresser
au rôle des collectivités territoriales
au sein des instances mondiales
des droits de l’homme.
