Colloque « Le droit à la non-discrimination et les collectivités territoriales »

Le projet GLOCAL organise, les 29 et 30 juin 2016, un colloque sur « Le droit à la non-discrimination et les collectivités territoriales ».

Les échanges du mercredi 29 se tiendront à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, au Centre Malher (9 rue Malher, 75004 Paris).

La table ronde du jeudi 30, consacrée à « L’égalité femmes-hommes dans la vie locale », aura lieu au Conseil économique, social et environnemental (9 place d’Iéna, 75016 Paris).

Ce colloque est ouvert à tous : chercheurs, étudiants, élus locaux, membres de la société civile ou des institutions nationales, cadres des collectivités territoriales…

L’inscription est gratuite. Merci de vous inscrire avant le 27 juin à l’adresse suivante : catherine.le-bris@univ-paris1.fr

 

Programme du colloque

Mercredi 29 juin

Amphithéâtre Dupuis, Centre Malher
(9 rue Malher, 75004 Paris)

10h : Accueil des participants


Droit à la non-discrimination et collectivités territoriales : le contexte normatif

Sous la présidence d’Emmanuel Decaux

Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas (droit)

10h30 : Le droit à la non-discrimination et les collectivités territoriales : rapport introductif

Catherine Le Bris, Chargée de recherche au CNRS, ISJPS(droit)

10h50 : Le droit à la non-discrimination et l’intérêt public local

Tiphaine Rombauts-Chabrol, Maître de conférences à l’Université de Perpignan Via Domitia(droit)

11h10 : Le financement de la lutte contre les discriminations au niveau local

Matthieu Houser, Maître de conférences à l’Université de Franche-Comté (droit)

11h30 : Le label « diversité » dans les collectivités territoriales

Renaud Epstein, Maître de conférences à l’Université de Nantes (science politique)

 

11h50 : Echanges avec la salle

12h30-14h30 : Déjeuner

Droit à la non-discrimination à raison des caractéristiques personnelles (réelles ou supposées) de l’individu et collectivités territoriales

Sous la présidence de François Héran, Directeur de recherche à l’INED, Responsable du Département SHS de l’ANR (démographie, sociologie)

14h45 : Le droit à la non-discrimination à raison de l’origine et les collectivités territoriales : quelques réflexions sur les acteurs de terrain Gilles Frigoli, Maître de conférences à l’Université de Nice Sophia Antipolis (sociologie)

15h05 : Le droit à la non-discrimination à raison de l’origine et la fonction publique territoriale, Jacques Fialaire, Professeur à l’Université de Nantes , Directeur du GRALE (droit)

15h25 : Le droit à la non-discrimination à raison de la religion et les collectivités territoriales, Christine Pauti, Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ISJPS(droit)

15h45 : Le droit à la non-discrimination à raison du handicap et les collectivités territoriales, Sophie Monnier, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne (droit)

16h05 Les pactes territoriaux Handipacte, Anouk Flamant, Post-doctorante au Laboratoire Triangle (science politique)

16h25 : Echanges

16h45 : Pause

Droit à la non-discrimination à raison de la situation (sociale ou territoriale) de l’individu et collectivités locales

Sous la présidence de Gérard Marcou, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Directeur du GRALE

17h10 : Les discriminations liées au lieu de résidence et l’accès à l’emploi, Yannick L’Horty, Professeur à l’Université Paris-Est (économie)

17h30 : Les discriminations positives territoriales et les politiques de la ville, Thomas Kirszbaum, Chercheur associé à l’Institut des Sciences sociales du Politique (sociologie)

17h50 : La lutte contre les discriminations à raison de la précarité sociale au sein des collectivités territoriales, Virginie Donier, Professeure à l’Université de Toulon, Membre du Conseil Scientifique du GRALE (droit)

Jeudi 30 juin

Conseil économique, social et environnemental
9 Place d’Iéna, 75016 Paris

10h : Accueil des participants

Table ronde : L’égalité femmes-hommes dans la vie locale

Sous la présidence de Dominique Rousseau

Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

10h15 : Introduction par Dominique Rousseau(droit)

10h30 : Présentation du contexte : l’égalité entre les sexes et les collectivités locales

Gwenaëlle Perrier, Maîtresse de conférences à l’Université Paris 13 (science politique)

10h50 : Etude de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale 

Catherine Le Bris, Chargée de recherche au CNRS, ISJPS(droit)

Pierre-Edouard Weill, Maître de conférences à l’Université de Brest (sociologie)

11h20-Débat entre acteurs et chercheurs : 

GunillaWesterberg Dupuy, Adjointe au Maire de Suresnes, Membre du Bureau de l’AFCCRE

MarikFetouh, Adjoint au Maire de Bordeaux

Nathalie Bajos, Directrice du département de la promotion de l’égalité et de l’accès aux droits au Défenseur des droits

Clémence Pajot ou Paul Daulny, Membre du Centre HubertineAuclert

 

 

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La table ronde « Droit au logement et collectivités territoriales » en direct

Le fil des interventions de la journée du 15 décembre à suivre sur :

Droit au logement et collectivités territoriales : Table ronde le 15 décembre 2015

« Droit au logement et collectivités territoriales » : le projet Glocal organise une table ronde le 15 décembre 2015, au Conseil économique, social et environnemental, Place d’Iena à Paris.

Capture d’écran 2015-11-21 à 20.36.56Photo creative commons by Daria / epicantus

Réunissant des chercheurs (sociologues, juristes), des élus et des membres de la société civile, cette table ronde vise à favoriser la réflexion et les échanges sur le thème « droit au logement et collectivités territoriales », en confrontant les différents points de vue (scientifique, politique, militant).

Le programme de la table ronde: 

15h30 : Accueil des participants
16h00 : Droit au logement et collectivités territoriales : propos introductifs, par Catherine Le Bris, Chargée de recherche au CNRS, Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne, UMR 8103, CNRS/Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Première partie : Le point de vue des chercheurs. 
Sous la présidence de Claire Lévy-Vroelant, Professeure de Sociologie, Université de Paris 8-Saint Denis,

16h15 : Droit au logement et collectivités territoriales : la dimension historique, par Pierre Belda, Maître de conférences à l’Université d’Orléans.
16h30 : Droit au logement et collectivités territoriales : la dimension sociologique, par Pierre-Edouard Weill, Docteur en science politique, Chercheur post-doctorant du projet GLOCAL.
16h45 : Droit au logement et collectivités territoriales : la dimension financière, par Christophe Pierucci,  Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
17h00-17h20 : Echanges avec la salle.

Seconde partie : Le point de vue des acteurs. 
Sous la présidence de Claire Lévy-Vroelant, Professeure de Sociologie, Université de Paris 8-Saint Denis,

17h45 : Intervention de Manuel Domergue, Directeur des études à la Fondation Abbé Pierre.
17h55 : Intervention d’Audrey Linkenheld, Députée du Nord.
18h05 : Intervention de Stéphane Peu, Maire-adjoint de la ville de Saint-Denis et Président de Plaine Commune Habitat.
18h15 : Intervention de Marie-Noëlle Lienemann, Sénatrice de Paris.
18h25-18h 45 : Echanges avec la salle.
18h45-19h00 : Conclusions par Dominique Rousseau, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Directeur de l’Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne, UMR 8103.

Cette table ronde est ouverte à tous sur inscription (avant le 10/12/2015),
Le nombre de places est limité, l’inscription gratuite. Merci de contacter Catherine Le Bris (catherine.le-bris@univ-paris1.fr) pour retenir votre place.

Un évènement organisé par l’Institut des Sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, UMR 8103 CNRS / Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et financée par l’Agence Nationale de la Recherche, avec l’aide du Conseil économique, social et environnemental.

Capture d’écran 2015-11-21 à 20.02.40

Collectivités territoriales et droit à l’environnement : le rôle des villes en matière de lutte contre les changements climatiques

Alors qu’elles couvrent moins de 2% de la surface de la Terre, les villes consomment 78 % de l’énergie mondiale et produisent plus de 60% du dioxyde de carbone et une part considérable des autres gaz à effet de serre.
Dans ce contexte, les autorités locales souhaitent faire entendre leurs voix lors de la Conférence mondiale sur le climat qui se tiendra en décembre 2015 à Paris (COP21).
Alors que les collectivités territoriales ne sont pas considérées comme des sujets de droit international, les autorités locales cherchent néanmoins à jouer un rôle en matière de lutte contre les changements climatiques, comme en témoigne notamment l‘association de villes C40 (C40 Cities Climate Leadership Group).

Collectivités territoriales, démocratie et droits humains

« Collectivités territoriales, démocratie et droits humains » : communication
présentée au Forum Mondial des Droits de l’Homme le 24 mai 2013.

Disponible sur le site du Global Local Forum.

L’enquête Glocal : le questionnaire destiné aux membres des collectivités locales

Quel rôle jouent les collectivités territoriales françaises dans la protection des droits de l’homme ?

C’est à cette question que s’attache à répondre l’enquête Glocal.

A cette fin, en lien avec nos partenaires l’Association des régions de France, l’Assemblée des départements de France, l’Association des maires de grandes villes de France, l’Association des petites villes de France, l’AFCCRE (Association française du conseil des communes et régions d’Europe) et Cités Unies France, un questionnaire d’étude a été élaboré.

Si vous êtes élus ou agents des collectivités locales et que vous souhaitez y répondre, merci de consulter ce lien : http://tiny.cc/questionnaireglocal

Nous vous remercions par avance pour votre participation.

Première carte (1786) de la Nouvelle Topographie contenant la France divisée en II Régions ; ses provinces, ses cours souveraines, etc... / par M. de Hasseln. (http://gallica.bnf.fr/)

Première carte (1786) de la Nouvelle Topographie de la France divisée en régions ; provinces, cours souveraines, etc… / par M. de Hasseln. (http://gallica.bnf.fr/)

Funérailles refusées pour un bébé rom : une atteinte aux droits fondamentaux au niveau local ?

Le maire de Champlan est accusé par les services municipaux et des associations d’avoir refusé d’enterrer un nourrisson rom. Le maire nie.
Le défenseur des droits s’est saisi de l’affaire.

Un article du Monde relate les faits.