Collectivités territoriales et droit à l’environnement : le rôle des villes en matière de lutte contre les changements climatiques

Alors qu’elles couvrent moins de 2% de la surface de la Terre, les villes consomment 78 % de l’énergie mondiale et produisent plus de 60% du dioxyde de carbone et une part considérable des autres gaz à effet de serre.
Dans ce contexte, les autorités locales souhaitent faire entendre leurs voix lors de la Conférence mondiale sur le climat qui se tiendra en décembre 2015 à Paris (COP21).
Alors que les collectivités territoriales ne sont pas considérées comme des sujets de droit international, les autorités locales cherchent néanmoins à jouer un rôle en matière de lutte contre les changements climatiques, comme en témoigne notamment l‘association de villes C40 (C40 Cities Climate Leadership Group).

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Collectivités territoriales, démocratie et droits humains

« Collectivités territoriales, démocratie et droits humains » : communication
présentée au Forum Mondial des Droits de l’Homme le 24 mai 2013.

Disponible sur le site du Global Local Forum.

L’enquête Glocal : le questionnaire destiné aux membres des collectivités locales

Quel rôle jouent les collectivités territoriales françaises dans la protection des droits de l’homme ?

C’est à cette question que s’attache à répondre l’enquête Glocal.

A cette fin, en lien avec nos partenaires l’Association des régions de France, l’Assemblée des départements de France, l’Association des maires de grandes villes de France, l’Association des petites villes de France, l’AFCCRE (Association française du conseil des communes et régions d’Europe) et Cités Unies France, un questionnaire d’étude a été élaboré.

Si vous êtes élus ou agents des collectivités locales et que vous souhaitez y répondre, merci de consulter ce lien : http://tiny.cc/questionnaireglocal

Nous vous remercions par avance pour votre participation.

Première carte (1786) de la Nouvelle Topographie contenant la France divisée en II Régions ; ses provinces, ses cours souveraines, etc... / par M. de Hasseln. (http://gallica.bnf.fr/)

Première carte (1786) de la Nouvelle Topographie de la France divisée en régions ; provinces, cours souveraines, etc… / par M. de Hasseln. (http://gallica.bnf.fr/)

Funérailles refusées pour un bébé rom : une atteinte aux droits fondamentaux au niveau local ?

Le maire de Champlan est accusé par les services municipaux et des associations d’avoir refusé d’enterrer un nourrisson rom. Le maire nie.
Le défenseur des droits s’est saisi de l’affaire.

Un article du Monde relate les faits.

Calendrier du projet Glocal

Cette recherche comporte deux étapes principales. La première sera consacrée au recueil de ressources.

 C- greenwood95/Flickr/CreativeCommons


C- greenwood95/Flickr/CreativeCommons

Elle se traduira, en particulier, par une enquête de terrain à grande échelle par questionnaire
(approche quantitative) complétée par une campagne d’entretiens (approche qualitative).
Les acteurs visés par l’enquête seront, notamment, les collectivités locales.
La seconde étape sera consacrée à l’analyse des ressources.

Elle se traduira, en particulier, par des journées d’étude, cycle de conférences sur le sujet.

Glocal, c’est quoi ?

C- SteveDubois/Flickr/CreativeCommons

C- SteveDubois/Flickr/CreativeCommons

Accueil des gens du voyage, intégration des étrangers, accès au logement, protection des mineurs, emploi, droit à un environnement sain, protection de la santé, droits culturels… Autant de responsabilités impliquant les collectivités territoriales et mettant en cause les droits de l’homme.

Dans ce contexte, les instruments se multiplient : Charte européenne des droits de l’homme dans la ville, Charte-Agenda mondiale des droits de l’homme dans la cité, Déclaration du sommet européen des maires sur les Roms…
Longtemps, les droits de l’homme ont été l’affaire exclusive des organes centraux de l’Etat.
Mais différents facteurs, sociaux, politiques et juridiques, ont contribué à changer la donne : montée des interdépendances, intégration dans l’Union européenne, internationalisation du droit et décentralisation.

D’où la question : quel rôle pour les collectivités territoriales françaises en matière de droits de
l’homme?

Le problème sous-jacent est celui de la conciliation entre l’universalité des droits de l’homme et la diversité de leurs mises en œuvre, diversité elle-même liée à la variété des contextes sociaux.

Cette recherche comporte deux lignes directrices.

Le premier d’entre elles concerne l’action des collectivités sur leur propre territoire en matière de droits de l’homme : les collectivités fondent-elles explicitement leurs politiques sur ces droits ? Si oui, dans quels contextes et à quelles fins (stratégie politique par exemple) ?
La référence aux droits de l’homme peut-elle améliorer les services publics locaux ?

La seconde ligne directrice concerne l’action des collectivités territoriales en matière de droits de
l’homme sur un plan international. Il s’agit non seulement de s’interroger sur la place des droits de l’homme dans la coopération entre collectivités locales françaises et étrangères, mais également de s’intéresser au rôle des collectivités territoriales au sein des instances mondiales des droits de l’homme.