Collectivités territoriales, démocratie et droits humains

« Collectivités territoriales, démocratie et droits humains » : communication
présentée au Forum Mondial des Droits de l’Homme le 24 mai 2013.

Disponible sur le site du Global Local Forum.

L’enquête Glocal : le questionnaire destiné aux membres des collectivités locales

Quel rôle jouent les collectivités territoriales françaises dans la protection des droits de l’homme ?

C’est à cette question que s’attache à répondre l’enquête Glocal.

A cette fin, en lien avec nos partenaires l’Association des régions de France, l’Assemblée des départements de France, l’Association des maires de grandes villes de France, l’Association des petites villes de France, l’AFCCRE (Association française du conseil des communes et régions d’Europe) et Cités Unies France, un questionnaire d’étude a été élaboré.

Si vous êtes élus ou agents des collectivités locales et que vous souhaitez y répondre, merci de consulter ce lien : http://tiny.cc/questionnaireglocal

Nous vous remercions par avance pour votre participation.

Première carte (1786) de la Nouvelle Topographie contenant la France divisée en II Régions ; ses provinces, ses cours souveraines, etc... / par M. de Hasseln. (http://gallica.bnf.fr/)

Première carte (1786) de la Nouvelle Topographie de la France divisée en régions ; provinces, cours souveraines, etc… / par M. de Hasseln. (http://gallica.bnf.fr/)

Funérailles refusées pour un bébé rom : une atteinte aux droits fondamentaux au niveau local ?

Le maire de Champlan est accusé par les services municipaux et des associations d’avoir refusé d’enterrer un nourrisson rom. Le maire nie.
Le défenseur des droits s’est saisi de l’affaire.

Un article du Monde relate les faits.

Calendrier du projet Glocal

Cette recherche comporte deux étapes principales. La première sera consacrée au recueil de ressources.

 C- greenwood95/Flickr/CreativeCommons


C- greenwood95/Flickr/CreativeCommons

Elle se traduira, en particulier, par une enquête de terrain à grande échelle par questionnaire
(approche quantitative) complétée par une campagne d’entretiens (approche qualitative).
Les acteurs visés par l’enquête seront, notamment, les collectivités locales.
La seconde étape sera consacrée à l’analyse des ressources.

Elle se traduira, en particulier, par des journées d’étude, cycle de conférences sur le sujet.

Glocal, c’est quoi ?

C- SteveDubois/Flickr/CreativeCommons

C- SteveDubois/Flickr/CreativeCommons

Accueil des gens du voyage, intégration des étrangers, accès au logement, protection des mineurs, emploi, droit à un environnement sain, protection de la santé, droits culturels… Autant de responsabilités impliquant les collectivités territoriales et mettant en cause les droits de l’homme.

Dans ce contexte, les instruments se multiplient : Charte européenne des droits de l’homme dans la ville, Charte-Agenda mondiale des droits de l’homme dans la cité, Déclaration du sommet européen des maires sur les Roms…
Longtemps, les droits de l’homme ont été l’affaire exclusive des organes centraux de l’Etat.
Mais différents facteurs, sociaux, politiques et juridiques, ont contribué à changer la donne : montée des interdépendances, intégration dans l’Union européenne, internationalisation du droit et décentralisation.

D’où la question : quel rôle pour les collectivités territoriales françaises en matière de droits de
l’homme?

Le problème sous-jacent est celui de la conciliation entre l’universalité des droits de l’homme et la diversité de leurs mises en œuvre, diversité elle-même liée à la variété des contextes sociaux.

Cette recherche comporte deux lignes directrices.

Le premier d’entre elles concerne l’action des collectivités sur leur propre territoire en matière de droits de l’homme : les collectivités fondent-elles explicitement leurs politiques sur ces droits ? Si oui, dans quels contextes et à quelles fins (stratégie politique par exemple) ?
La référence aux droits de l’homme peut-elle améliorer les services publics locaux ?

La seconde ligne directrice concerne l’action des collectivités territoriales en matière de droits de
l’homme sur un plan international. Il s’agit non seulement de s’interroger sur la place des droits de l’homme dans la coopération entre collectivités locales françaises et étrangères, mais également de s’intéresser au rôle des collectivités territoriales au sein des instances mondiales des droits de l’homme.

Déclaration de Tuzla, Adoptée le 9 octobre 2010 lors de la Septième conférence de la Charte européenne des droits de l’Homme dans la ville, à Tuzla en Bosnie-Herzégovine.

 

Source : CGLU

Les villes sont le passé, le présent et l’avenir de l’Europe. Le niveau local est par essence le lieu de pouvoir des habitant-e-s, le lieu où la démocratie se construit et où les droits de l’Homme se vivent et se développent. La Charte européenne des droits de l’Homme dans la ville, adoptée il y a dix ans à Saint-Denis, tient à assurer une liaison permanente entre le développement des villes et la promotion des droits de l’Homme. Pour l’avenir de l’humanité, les valeurs telles que la liberté, l’égalité, la tolérance, la dignité, la paix, la fraternité, la solidarité, l’environnement sain et la non-discrimination doivent être renforcées. Aujourd’hui, l’accès aux droits fondamentaux des habitant-e-s des villes (droits au logement, aux services publics de qualité, à une vie digne, au travail, etc.) est remis en cause par la crise économique, la précarisation croissante des conditions de vie, mais aussi la centralisation, la discrimination, le non-respect de l’environnement. Les participants à la Conférence de Tuzla, ainsi que les signataires de cette Déclaration soutiennent la Charte européenne de l’autonomie locale et réaffirment les principes consacrés dans la Charte européenne des droits de l’Homme dans la ville. La Charte nous a permis de proclamer un « droit à la ville », d’exprimer « le droit à une communauté citoyenne » et de fédérer les collectivités locales sur la question des droits de l’Homme. Sans nous substituer aux Etats ou aux régions dans les responsabilités qui leur incombent en matière de sauvegarde des droits de l’Homme, nous nous engageons à promouvoir vigoureusement ces droits depuis nos territoires. Pour la première fois, notre conférence se tient en Europe du Sud-Est. Ici, à Tuzla, en Bosnie- Herzégovine, dans une ville dont l’histoire nous rappelle plus que jamais l’importance des droits de l’Homme et celle d’affirmer la solidarité entre villes, nous adoptons : LA DÉCLARATION DE TUZLA Elu-e-s et acteurs locaux, réunis à la 7ème Conférence de la Charte Européenne des Droits de l’Homme dans la Ville, s’engagent à mettre en commun les expériences menées à l’échelon local pour promouvoir les droits fondamentaux. Les villes s’engagent à faire du niveau local un espace privilégié pour l’innovation sociale, la pratique de la solidarité et la résistance à la mondialisation libérale et à la crise actuelle qui se reporte sur le monde du travail. Les villes des Etats dans lesquels le droit de vote de tous les résident-e-s étranger-e-s n’est pas encore reconnu s’engagent à agir pour la concrétisation de ce droit. Les villes se prononcent pour la création en lien avec le Conseil de l’Europe d’un observatoire des droits de l’Homme dans la ville, chargé de faire des propositions pour la garantie de ces mêmes droits et d’évaluer les pratiques des autorités locales. Nous appelons les institutions européennes à reconnaître le rôle des autorités locales dans la sauvegarde et la promotion des droits de l’Homme et à prendre des mesures spécifiques qui contribueront à renforcer la position des villes en tant que garantes des droits de l’Homme, de la non discrimination et du bien vivre ensemble. Nous appelons à la mise en œuvre d‘une véritable décentralisation, qui s’adressera à tous les habitant-e-s des villes. De plus, la récession et la crise mondiale ne doivent pas servir de prétexte à une réduction permanente des fonds publics attribués aux collectivités locales. Nous tenons aussi à rappeler que les collectivités locales répondent à l’essentiel des besoins, toujours plus importants, des habitant-e-s. Nous appelons les institutions européennes à inviter leurs Etats membres à adopter une législation qui permettra à tous et à toutes de s’approprier un socle commun de droits et de capacités d’interventions. Nous appelons ces institutions à exiger que les financements pour les projets environnementaux ne bénéficient pas seulement aux gouvernements nationaux, mais aussi directement aux villes ayant des projets efficaces et utiles. Nous demandons aux institutions européennes de contraindre les gouvernements nationaux à introduire des dispositions rigoureuses pour lutter contre le racisme, toutes les discriminations (quel que soit le motif), les extrémismes et autres violations des droits de l’Homme. Nous demandons au Conseil de l’Europe d’inviter ses Etats membres à adopter des mesures afin que les biens appartenant au patrimoine naturel, culturel et historique des villes puissent être préservés de toute privatisation, et que les biens publics élémentaires, notamment l’eau et l’énergie nécessaire au chauffage, puissent être l’objet de tarifications négociées prenant en compte des critères sociaux. Nous demandons à l’association mondiale des « Cités et gouvernements locaux unis » (CGLU), représentante des villes sur la scène internationale, de porter la Déclaration de Tuzla et de contribuer à mettre en œuvre ses préconisations. Nous nous adressons aux institutions européennes et aux Etats membres pour que des droits aussi fondamentaux que le droit de vote des étrangers, le droit à des services publics de qualité, le droit à un développement durable soient enfin reconnus dans la Charte des droits fondamentaux et dans le Traité de Lisbonne de l’Union européenne. * * * Nous invitons toutes les villes signataires de la Charte européenne des droits de l’Homme dans la Ville et de la présente Déclaration à renforcer les liens entre elles, ce qui permettra de conforter notre réseau, pour une « Europe des villes » et nous permettra d’atteindre les objectifs énoncés dans les documents mentionnés. Cette déclaration sera transmise à toutes les institutions européennes et mondiales, aux villes signataires de la Charte, ainsi qu’aux associations internationales de pouvoirs locaux, qui seront invitées à contribuer au processus de promotion de la Charte et à renforcer son rôle comme un instrument international des droits de l’homme.