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GLOCAL, présentation
Droits de l'homme et collectivités territoriales, du global au local (GLOCAL) Accueil des gens du voyage, intégration des étrangers, accès au logement, protection des mineurs, emploi, droit à un environnement sain, protection de la santé, droits culturels… Autant de responsabilités impliquant les collectivités territoriales et mettant en cause les droits de l’homme. Dans ce contexte, les instruments se multiplient : Charte européenne des droits de l’homme dans la ville, Charte-Agenda mondiale des droits de l’homme dans la cité, Déclaration du sommet européen des maires sur les Roms… Longtemps, les droits de l’homme ont été l’affaire exclusive des organes centraux de l’Etat. Mais différents facteurs, sociaux, politiques et juridiques, ont contribué à changer la donne : montée des interdépendances, intégration dans l’Union européenne, internationalisation du droit et décentralisation. D’où la question : quel rôle pour les collectivités territoriales françaises en matière de droits de l’homme? Le problème sous-jacent est celui de la conciliation entre l’universalité des droits de l’homme et la diversité de leurs mises en œuvre, diversité elle-même liée à la variété des contextes sociaux. Cette recherche comporte deux lignes directrices. La première d’entre-elles concerne l’action des collectivités sur leur propre territoire en matière de droits de l’homme : les collectivités fondent-elles explicitement leurs politiques sur ces droits ? Si oui, dans quels contextes et à quelles fins (stratégie politique par exemple) ? La référence aux droits de l’homme peut-elle améliorer les services publics locaux ? La seconde ligne directrice concerne l’action des collectivités territoriales en matière de droits de l’homme sur un plan international. Il s’agit non seulement de s’interroger sur la place des droits de l’homme dans la coopération entre collectivités locales françaises et étrangères, mais également de s’intéresser au rôle des collectivités territoriales au sein des instances mondiales des droits de l’homme.-
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